CHRISTOPHE CHATRIOT,
AVOCAT À DIJON
Avocat au barreau de Dijon, mon cœur de métier est le Droit des Affaires et le Droit Bancaire.
Titulaire d’un Master 2 de Droit Privé et du diplôme de l’Institut Technique de Banque (ITB), j’ai d’abord exercé 10 ans en tant que juriste puis responsable juridique au sein d’une banque régionale avant d’intégrer la profession d’avocat afin de mettre mon expertise au service des entreprises.
Véritable « business partner » des entreprises à Dijon, je suis à l’écoute de vos besoins et vous accompagne à toutes les étapes de vos projets.
J’assiste et conseille également les particuliers dans leurs procédures.
Je m’inscris dans une relation avec mes clients basée sur la confiance, la transparence, la disponibilité et la réactivité.
MES DOMAINES D’INTERVENTION
Mon cœur de métier est le Droit des Affaires, le Droit Bancaire et j’interviens également dans d’autres domaines du Droit.
Ma connaissance des besoins juridiques des entreprises et de leurs dirigeants me permet de leur apporter des réponses rapides et adaptées.
Mon écoute et ma pédagogie me permettent de répondre aux besoins des clients particuliers et de les assister dans la défense de leurs droits.
J’interviens en droit des affaires tant en conseil, en négociation qu’en contentieux.
Je sécurise l’activité des entreprises dans le cadre de leur développement interne ou externe.
Je conseille et assiste les dirigeants pour leur prise de décisions et la signature des contrats nécessaires à l’exploitation.
Fort de 10 années d’expérience dans le domaine bancaire, je dispose d’une expertise approfondie en droit bancaire.
Je conseille et assiste des clients particuliers et professionnels pour défendre leurs droits ou mettre en cause un établissement bancaire.
J’accompagne les créanciers qui souhaitent recouvrer ou garantir leurs créances.
Je conseille et assiste les débiteurs qui font l’objet de saisies mobilières ou immobilières pour la défense de leurs intérêts.
J’interviens pour assister salariés et employeurs devant le Conseil de Prud’hommes.
Je conseille et assiste les particuliers et professionnels en droit immobilier pour des litiges de copropriété, des litiges relatifs à des baux ou à des constructions.
Je défends les mis en cause en droit pénal à tous les stades de la procédure.
MES HONORAIRES
Le premier rendez-vous de prise de contact est GRATUIT !
Je vous reçois au cabinet pour un échange de 30 minutes à une heure pour faire connaissance et évaluer votre besoin. A l’issue de cet échange, je pourrai vous proposer un devis pour mon intervention.
Je vous propose dans la très grande majorité des cas une facturation forfaitaire qui peut être complétée par un honoraire de résultat.
Pour les clients ayant des besoins juridiques récurrents, je propose des formules d’abonnements sur plusieurs mois.
Je prends volontiers en charge certains dossiers d’assistance et de défense des justiciables bénéficiant de l’Aide Juridictionnelle ou titulaire d’une assurance protection juridique.
Ce forfait est acté dans une convention d’honoraires obligatoire qui détaille les conditions de mon intervention.
De cette manière, vous connaissez avec précision le coût de votre avocat et vous maîtrisez votre budget !
Seules certaines interventions ne sont pas éligibles au forfait : elles vous seront facturées au temps passé sur la base d’un taux horaire compris entre 150 € HT (180 € TTC) et 200 € HT (240 € TTC) selon la complexité.
En complément de l’honoraire forfaitaire et lorsque cela est possible, je vous proposerai un honoraire de résultat.
Cet honoraire sera calculé en pourcentage sur les sommes récupérées ou plus rarement sur l’économie réalisée. Ce pourcentage se situe entre 7% et 10 % de ces sommes.
Cet honoraire de résultat sera également mentionné dans la convention d’honoraires détaillant les conditions de mon intervention. Il sera à payer à l’issue de ma mission.
Pour les clients ayant des besoins juridiques récurrents, je propose des formules d’abonnements sur plusieurs mois.
Les conditions et modalités de cet abonnement sont définies en fonction de vos besoins.
Votre fidélité est récompensée par une tarification attractive !
J’accepte volontiers de prendre en charge certains dossiers d’assistance et de défense des justiciables bénéficiant de l’Aide Juridictionnelle.
J’accompagne aussi mes clients pour compléter et déposer leur dossier de demande d’Aide Juridictionnelle.
En cas d’Aide Juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires complémentaire vous sera proposée.
Si vous êtes couvert par une assurance de protection juridique, mes honoraires seront partiellement pris en charge suivant le barème établi par la compagnie d’assurances.
ACTUALITÉS
Retard de votre vol, l’agence de voyage est responsable de ses prestataires !
Un client a acheté un forfait touristique pour deux personnes à une agence de voyage.
Son vol long-courrier a subi un retard de plus de 4 heures.
Il a obtenu la condamnation de l’agence de voyage à l’indemniser à hauteur de 600 € par passager.
En effet, une agence de voyage est contractuellement responsable envers son client de la bonne exécution des obligations du contrat, même si celles-ci sont à exécuter par d’autres prestataires de service et notamment par un transporteur aérien.
Un client peut valablement former sa demande d’indemnisation à l’encontre de l’agence de voyage avec qui il a contracté.
Il n’a aucune obligation d’agir à l’encontre du transporteur aérien (en ce sens Cour de Cassation, ch. civ. 1, 27 juin 2018, n°17-14051).
Source : Article L 211-66 du Code du tourisme et article 7 du règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004
Maître Christophe CHATRIOT
PAS DE FRAUDE FISCALE SANS PREUVE DE L’ÉLÉMENT INTENTIONNEL
J’ai récemment défendu un gérant de société poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour fraude fiscale. Il lui était reproché d’avoir appliqué à tort le régime de la TVA dit "sur la marge" dans le cadre [...]
PAS D’ABUS DE CONFIANCE EN PRÉSENCE D’UNE REMISE DE PLEINE PROPRIÉTÉ
Je suis récemment intervenu pour défendre un dirigeant d’entreprise poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour abus de confiance. Il lui était reproché d’avoir encaissé un acompte sans avoir réalisé les travaux correspondants. Il a été [...]
TEG, LA FIN ANNONCÉE D’UN CONTENTIEUX ?
Le gouvernement est habilité à modifier le régime des sanctions civiles applicables en cas d’erreur affectant le Taux Effectif Global d’un prêt immobilier. L’objectif annoncé est de veiller "au caractère proportionné de ces sanctions civiles [...]
BIENVENUE !
Après bientôt deux ans d’activité, mon site Internet est enfin en ligne ! Je communiquerai régulièrement des actualités sur mes activités, les décisions obtenues, les évolutions législatives et réglementaires. A bientôt ! Maître Christophe CHATRIOT
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Après bientôt deux ans d’activité, mon site Internet est enfin en ligne ! Je communiquerai régulièrement des actualités sur mes activités, les décisions obtenues, les évolutions législatives et réglementaires. A bientôt ! Maître Christophe CHATRIOT
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Maître Christophe Chatriot
29, rue de Talant
Bâtiment C
21000 DIJON
Je suis joignable au 06 80 64 74 09
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